Declaration legale complementaire
Declaration legale complementaire
La presente declaration legale complementaire a pour objet de preciser certaines pratiques appliquees dans le cadre de la fourniture de services de vente de produits en ligne, notamment en ce qui concerne la transparence des informations commerciales, le traitement fiscal, les droits des utilisateurs et la securite des donnees.
Elle constitue un complement aux autres politiques publiees sur le site et participe a l ensemble des regles applicables a l utilisation de la boutique.
1. Principe de transparence des informations commerciales
Nous nous efforcons de presenter sur le site les informations essentielles liees aux transactions, notamment la description des produits, la composition des prix et les regles de service applicables.
Avant de passer commande, l utilisateur est invite a consulter et verifier ces informations.
La validation d une commande repose sur le choix volontaire de l utilisateur.
2. Forme de service et execution des commandes
Les services proposes sont exclusivement fournis par voie electronique.
Aucune vente ou prestation n est realisee en point physique.
Apres validation du paiement, la commande entre dans le processus de traitement et est livree via des partenaires logistiques.
L avancement du traitement se refere aux informations affichees sur la page de commande ainsi qu aux politiques correspondantes.
3. Traitement fiscal et dedouanement
Les prix affiches sur le site tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutee applicable en France au taux de 20 pour cent, ainsi que des frais necessaires lies au dedouanement.
Les commandes sont expediees selon le mode DDP, Delivered Duty Paid.
Dans ce cadre, les taxes et frais applicables sont inclus dans le prix du produit et aucun paiement supplementaire n est generalement requis a la livraison.
4. Droit de retractation et remboursement
Lorsque les conditions applicables sont remplies, l utilisateur peut soumettre une demande de retour ou de remboursement sans motif dans un delai de 30 jours apres la reception du produit.
Les conditions, les etapes de traitement et les delais applicables sont decrits dans les pages de politique de retour et de remboursement disponibles sur le site.
Toute demande doit etre effectuee dans les delais indiques.
5. Paiement et securite des informations
Le paiement des commandes s effectue dans un environnement securise et chiffre, en utilisant les moyens de paiement pris en charge par le site.
Nous ne conservons pas les informations completes des cartes bancaires.
Les donnees de paiement sont utilisees uniquement pour l execution de la transaction et sont traitees par les systemes de paiement selon leurs propres mecanismes de securite.
6. Assistance et utilisation des services
Un service d assistance est mis a disposition pour les demandes liees aux commandes, aux politiques et aux informations de fonctionnement du site.
L adequation et l usage effectif des produits dependent de l environnement et des besoins propres a chaque utilisateur.
Les informations figurant sur les pages produits servent de reference generale.
7. Canaux de contact
Pour toute question relative aux commandes, aux politiques ou aux services proposes, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :
Adresse de contact :
8 FARRER ROAD #05-03, SINGAPORE 268820
Service client :
+65 8199 8501
Email du service client :
bestcarexyb@KnitKasa.com
Horaires du support :
Du lundi au vendredi
9:00 a 12:00 et 14:30 a 18:00, heure francaise
8. Droit applicable et mise a jour
La presente declaration legale complementaire est interpretee conformement au droit francais, y compris les regles relatives a la protection des donnees telles que le GDPR.
Nous nous reservons le droit de modifier ce contenu lorsque cela est necessaire.
Toute mise a jour sera rendue disponible par affichage sur le site et prendra effet a compter de sa publication.